Mentions Légales

Editeur du Site : EPSAA

Ecole Professionnelle Supérieure d’Arts graphiques de la Ville de Paris

(Direction de l’attractivité et de l’Emploi)

Responsable d’édition : Jérôme Pernoud /Directeur 

Numéro de SIRET: 217 500 016 17 567
Directeur de la publication : Jérôme Pernoud 
Rédacteur en chef : Christine Marques 

Téléphone: 01 56 20 24 75 / 01 56 20 24 80
Emailchristine.marques@paris.fr ou contact@epsaa.fr

Site Webwww.epsaa.fr

Hébergeur: Ville de Paris

Siège social/adresse de l’hébergeur: Hôtel de Ville de Paris, Place de l'Hôtel de Ville, 75196 Paris cedex 04

Web développeur: Frédéric Schaffar 

1 Protection de votre vie privée/principes généraux

L’EPSAA, Ecole Professionnelle supérieure  d’arts graphiques de la Ville de Paris respecte votre vie privée et  s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs du site. 

2 Traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez être amenés à nous communiquer vos nom, adresse e.mail, ou numéro de téléphonelorsque vous remplissez le formulaire « contact » proposé en ligne, dans notre rubrique modalités d'inscriptions

Ce formulaire multi-choix vous propose de cocher dans une liste, les informations qui nous permettront de revenir vers vous (à l’exclusion de tout autre contenu).

  • Documentation sur nos formations (ou une seule en particulier), 
  • Invitations à nos évènements, 
  • Envoi de notre newsletter, 
  • Rappel de calendrier sur nos échéances d’inscriptions.

Les données à caractère personnel recueillies sont exclusivement utilisées par l’EPSAA et aux seules fins de communication précisées sur la liste énumérée ci-dessus.

L’EPSAA s’engage à n’opérer aucune commercialisation de ces informations transmises via le formulaire et à ne pas les communiquer à des tiers.

3 Durée de conservations des données à caractère personnel 

Ces données sont conservées pendant un délai deux ans puis détruites (sauf demande expresse de votre part). Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles (mais vous ne pourrez pas bénéficier du service « contact » du site).

A noter : La mention : Cliquer ici pour vous désabonner dans le formulaire de la newsletter vous permet à tout moment de vous désabonner de celle-ci.  

4 Droit de rectification

En application de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit peut être exercé par courriel auprès de  christine.marques@paris.frou contact@epsaa.fr

5 Données statistiques

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6 Conditions d'utilisation du site

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir,  s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

7 Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

8 Liens hypertexte

L’EPSAA autorise la mise en place de liens hypertextes renvoyant vers des pages du site, sous réserve que la sélection de ces liens provoque l’ouverture d’une page ou d’un onglet du navigateur. Les photos doivent mentionner  © Crédits EPSAA

Ce site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site. En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. Il ne répond pas, non plus, de la disponibilité de ces sites ni de l’évolution de leurs contenus.

La responsabilité de l’EPSAA ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ces sites ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

9 Hébergement 

L’hébergement du site, la maintenance technique et les mises à jour logicielles sont assurées par : Frédéric Schaffar et la Ville de Paris